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Enquête publique AF via Internet

L'enquête publique est une phase clé de l'étude de tout projet technique, puisqu'elle offre aux divers intéressés la possibilité de consulter un exemplaire " papier " du dossier, ce qui permet aux opposants éventuels de formuler leurs griefs. A l'heure de la télématique et de l'e-government, la consultation en ligne de tels dossiers, sans contrainte de lieu et d'horaire, devrait pouvoir être désormais offerte aux internautes. Mais la complexité de certains dossiers, tels ceux d'améliorations foncières (AF), rend leur compréhension difficile sans une "aide à la consultation" adéquate. Le but du travail de diplôme consiste à élaborer un dossier d'enquête publique AF accessible entièrement sur Internet. Le dossier du nouvel état parcellaire du syndicat de Sugnens (canton de Vaud) est choisi comme prototype.