Analyse des conséquences fiscales en cas d'imposition individuelle, pour les contribuables imposés conjointement, au sein d'une Fiduciaire active en Suisse romande
Avec un possible changement dans la manière d'imposer les personnes physiques, la Suisse se trouve face à un tournant historique de la modification de son système fiscal. En effet, avec un passage à l'imposition individuelle, la Suisse rejoindrait bien d'autres pays en Europe et dans le monde exerçant cette pratique.
Une société fiduciaire, active dans plusieurs cantons romands, se trouve de plus en plus questionnée par ses clients concernant ce potentiel changement. Le département de la fiscalité désire, par anticipation, analyser les impacts du passage à l'imposition individuelle selon le type de client qu'elle possède.
Pour y parvenir, le travail est divisé en quatre parties.
Premièrement, une collecte d'information est nécessaire afin d'établir un historique de l'imposition des personnes physiques en Suisse.
Ensuite, il convient de comparer le système actuel de l'imposition conjointe au système de l'imposition individuelle. Pour pouvoir faire cette comparaison, après avoir présenté les divergences entre les deux systèmes, il y a lieu de segmenter la clientèle de la fiduciaire en diverses catégories. Dans un même temps, un outil de comparaison est créé sur Excel afin de pouvoir intégrer les données, anonymisées, des clients et d'en faire ressortir les informations clés, selon le type de clients.
Enfin, vient l'analyse des résultats obtenus grâce à l'outil de comparaison. Cette analyse est ensuite diffusée aux fiscalistes de la fiduciaire afin de leur apporter une aide synthétisée et visuelle, dans le but de renseigner la clientèle.
Etudiant: Quentin Braggion
Année: 2023
Département: HEG
Filière: Economie d'entreprise
Type de formation: En emploi
Partenaire externe: Ofisa Berney Associés SA
Enseignant responsable: Pierre Vallier
Ce travail est confidentiel