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Introduction des assiettes géométriques des servitudes dans la mensuration officielle

Les servitudes sont gérées par le Registre foncier et jouent un rôle important dans la gestion de la propriété immobilière en Suisse. Une des composantes significative des servitudes porte sur l'aspect géométrique. Celui-ci est traité par des plans analogiques de qualités variables selon les situations, les époques et les cantons. Ceci peut poser différents problèmes d'interprétation et d'interdépendance entre servitudes.

Ce travail de Bachelor propose qu'elles soient gérées, uniquement pour cet élément, dans la Mensuration officielle avec un standard de qualité homogène.

Les objectifs sont d'établir un état de l'art, de proposer un modèle minimal d'échanges et un modèle conceptuel de données, de réaliser une maquette, d'établir des règles de modélisation, de choisir un scénario de mise en œuvre et d'envisager des perspectives.

Premièrement, l'état de l'art a permis de susciter des réflexions afin de proposer des adaptations du modèle mis en consultation par la Confédération et d'établir un modèle conceptuel.

Deuxièmement, une maquette a été réalisée à l'aide du logiciel QGIS afin d'introduire le modèle conceptuel dans un SIG et de définir des règles de modélisation et de standardisation.

Ensuite, trois scénarios de mise en œuvre ont été développés. Une analyse multicritère a permis de retenir un scénario qui comprend un plan synthétique d'actions.

Pour finir, une discussion est effectuée autour d'idées d'amélioration. La conclusion de ce projet est qu'il serait bénéfique pour la gestion foncière et leurs nombreux acteurs (propriétaires, notaires, services cantonaux, etc.). Il devrait être mené en étroite collaboration entre les organes du Registre foncier et de la Mensuration officielle.

La dématérialisation des assiettes des servitudes permettrait un gain de productivité et de fiabilité dans la consultation et l'interprétation de ces informations techniques au travers de guichets cartographiques et le traitement d'opérations (enquêtes publiques, expropriations, etc.).