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Analyse comparative de lois cantonales relatives aux améliorations foncières

La loi sur les améliorations foncières (LAF) est un outil permettant de gérer les aspects fonciers et financiers de projets de mise en valeur du sol. C'est un moyen de mettre rationnellement en valeur le sol, soit en améliorant les conditions d'exploitation agricole, soit en optimisant les droits à bâtir dans les terrains constructibles.

La première version de la LAF date de 1907. Elle a été refondue complètement en 1961 en raison de la jurisprudence et de la complexité de certaines problématiques rencontrées lors de l'exécution de travaux de grande envergure. De nombreux remaniements ont été effectués, notamment en 1988 et 1998, afin d'y intégrer les éléments relatifs à la zone à bâtir.

Depuis son entrée en vigueur, l'application de la loi a été suivie par un service ad hoc, le Service des améliorations foncières (SAF). En 2015, le Conseil d'Etat a pris la décision de séparer l'unité en fonction des deux domaines que sont la zone agricole et la zone à bâtir. Ainsi, la surveillance de toutes les opérations d'améliorations foncières en zone agricole relève aujourd'hui de la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) et de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) pour les terrains à bâtir, avec la même base légale pour appui.

A terme, la lecture de la base légale pourrait aboutir à une différenciation d'interprétation de la part des deux services cantonaux. D'autre part, force est de constater aujourd'hui que la LAF avec ses 130 articles et ses multiples renvois n'offre pas une lecture aisée. Les praticiens de la LAF sont d'avis que celle-ci doit être simplifiée et modernisée en regard des enjeux actuels.

Le Canton de Vaud a donc décidé de lancer le chantier de la révision de la LAF. La première étape de ce chantier est de procéder à une analyse comparative des différentes bases légales ayant trait aux améliorations foncières dans les cantons voisins. Tel est le sujet de ce travail de bachelor.