Le traitement infographique des mutations cadastrales

Le traitement informatique des mutations de la propriété foncière doit respecter des exigences bien précises, auxquelles les logiciels doivent se conformer. Or les prescriptions techniques fédérales issues de la réforme de la mensuration officielle (REMO) sont maintenant fixées, suite à la mise en vigueur le 1er juillet de cette année de l'ordonnance technique (OTEMO). Les logiciels actuellement en application sont-ils compatibles avec cette nouvelle réglementation, en particulier le module infographique INCA utilisé à l'EINEV? Le but du travail de diplôme est de vérifier l'adéquation aux exigences de la nouvelle mensuration officielle (MO93) du module INCA du système infographique INFOCAM de la firme LEICA, pour les différents cas classiques de mutation cadastrale.

Etudiant: Didier Aregger

Année: 1994

Département: EC+G

Filière: Géomatique (anciennement Mensuration et Génie rural)

Enseignant responsable: Jean-Robert Schneider