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Un SIT pour gérer les conventions foncières d'une commune

Quel exécutif communal n'a pas été confronté à des situations embarrassantes par manque d'information ou par oubli d'une échéance, lorsque des particuliers se prévalent de l'application d'une convention qui les lie à la Commune pour réclamer une prestation ou une protection ? La mise en place d'un système d'information du territoire (SIT) dans une commune devrait offrir l'opportunité d'intégrer les divers contrats de nature privée, inscrits ou non au registre foncier, qui lient la collectivité locale à ses administrés. Le but du travail de diplôme est d'élaborer un complément à la base de données de la mensuration officielle (MO93) sur le système WINCAD de Newis qui permette au secrétaire communal d'Ependes (FR) de saisir et de gérer efficacement les diverses conventions géoréférencées qui concernent la Commune.