La signature électronique dans le domaine du contrat bancaire : un pas vers le futur
La CBESSA sert avec diligence et fidélité certaines des plus importantes familles d'Europe et d'Amérique du Sud. Sa mission est d'offrir une gestion personnalisée et performante du patrimoine de ses clients. Elle cherche à développer une relation d'affaires à long terme basée sur la confiance. Dans ce contexte, et soucieuse de pouvoir servir ses clients le plus rapidement possible, de manière sûre et fiable, la CBESSA cherche à mettre en place une solution de signature électronique. Par ce moyen, les clients de la banque pourraient conclure divers contrats et ordres de la façon la plus rapide qui soit, sans avoir à être tributaire d'un service d'envoi postal qui peut prendre plusieurs jours. L'étude porte essentiellement sur les diverses lois, directives et ordonnances - suisse et/ou européenne - auxquelles la signature électronique est confrontée afin qu'elle ait une valeur juridique et la même force probante qu'une signature manuscrite.
Etudiant: Michel Randin
Année: 2006
Département: HEG
Filière: Economie d'entreprise
Type de formation: En emploi
Partenaire externe: Compagnie Bancaire Espirito Santo SA, Lausanne
Enseignant responsable: Olivier Constantin
Ce travail est confidentiel