Présentation des différents allègements fiscaux qui peuvent être obtenus en Suisse et application de certaines règles sur la base d’un cas pratique

Ce mémoire est séparé en deux parties. La première a pour vocation de présenter, de manière générale, le système fiscal suisse ainsi que d'exposer, en détail, un certain nombre de possibilités d'optimisation fiscale pour les entreprises. Nous aborderons particulièrement, d'une part, les exonérations fiscales qui peuvent être obtenues pour une période donnée, sous certaines conditions et, d'autre part, plusieurs statuts fiscaux privilégiés auxquels peuvent prétendre certaines sociétés compte tenu de l'activité déployée en Suisse. Le but de cette partie est de donner au lecteur une base théorique afin de pouvoir appréhender l'analyse du cas pratique. La deuxième partie de ce mémoire consiste donc en l'analyse d'un cas pratique réel sur la base d'un état de fait donné. Il s'agit de mettre en application ce qui a été développé dans la partie théorique et de trouver la solution la plus optimale pour cette société.

Etudiant: Stéphanie Godereaux

Année: 2006

Département: HEG

Filière: Economie d'entreprise

Type de formation: En emploi

Partenaire externe: PricewaterhouseCoopers SA, M. Salvatore Manotta, Lausanne

Enseignant responsable: Ferdinando Mercuri