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Proposition de démarche foncière en cas de réduction des potentialités de bâtir

L'extension des zones constructibles génère une forte augmentation de la valeur des terrains concernés. L'exécution d'un remaniement parcellaire permet non seulement d'adapter la forme et la dimension des parcelles aux nouvelles conditions constructives, mais également de répartir la plus-value foncière de manière équitable entre les propriétaires. C'est la péréquation réelle. Peut-on appliquer cette opération dans le cas où une commune envisage de réduire sectoriellement les possibilités de bâtir ?Comment répartir équitablement une moins-value ?Quelles sont les conditions légales à respecter en regard du droit de propriété ?Est-il nécessaire de créer un syndicat d'améliorations foncières ?Quelles sont les réflexions et les expériences dans ce domaine ?Le but de ce travail de diplôme est de proposer une démarche foncière dans le cadre d'une étude préliminaire AF permettant de répartir équitablement les diminutions des potentialités de bâtir.