Etude de faisabilité des propositions "cadastre 2014"

"En 1994, la commission 7 de la FIG (Fédération internationale des géomètres) a mandaté un groupe de travail pour étudier les caractéristiques d'un cadastre de référence pour le futur, destiné à inspirer les réformes en cours ou projetées dans de nombreux pays aux régimes de propriété du sol très divers. Ainsi est né le concept de "cadastre 2014" (1994 + 20 ans). Si plusieurs propositions sont déjà réalisées par la mensuration officielle suisse actuelle (MO93), celle relative à l'intégration de restrictions de droit public devrait apporter une plus-value attendue par de nombreux acteurs du foncier. Le but de ce travail de diplôme consiste à démontrer les conditions de faisabilité d'une intégration de certaines géodonnées de droit public dans la mensuration officielle suisse conformément aux propositions du cadastre 2014 de la FIG."

Etudiant: Roxane Cuendet

Année: 2003

Département: EC+G

Filière: Géomatique

Type de formation: Plein temps

Partenaire externe: L'EIVD

Enseignant responsable: Jean-Robert Schneider

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