La gestion des droits d'auteurs dans l'échange électronique d'informations dans le modèle de commerce B2B

Avec le développement des nouvelles technologies d'information et de communication, notre relation aux œuvres écrites, sonores ou imagées a été modifiée par la technique digitale. Cette évolution a chamboulé le monde juridique en ce qui concerne le droit d'auteur. Ce dernier a dû s'adapter aux nouvelles données technologiques, comme il l'a fait par le passé avec les cassettes vierges, la télévision, la radio, la diffusion par satellite, etc. Ce travail de diplôme sur "La gestion des droits d'auteurs dans l'échange électronique d'informations dans le modèle de commerce B2B" a pour but de comprendre comment les œuvres sont protégées pour une utilisation numérique" Quelques cas ont été étudiés afin de connaître les précautions à prendre lorsqu'une personne désire utiliser une œuvre, quelle que soit sa forme, dans le monde numérique. Les contraintes qui sont imposées par la loi, par les sociétés de gestion du droit d'auteur et/ou par l'auteur lui-même, ont été également analysées.

Etudiant: Cédric Iseli

Année: 2001

Département: Comem+

Filière: Ingénierie des médias (anciennement Comem)

Type de formation: Plein temps

Partenaire externe: Lysis SA, Lausanne

Enseignant responsable: Alfred Haas