Les effets des processus de fusion communale sur les nouveaux enjeux de l'aménagement du territoire

Ce travail de bachelor a pour objectif de saisir les effets des processus de gestion communale sur la mise en œuvre des objectifs de la loi sur l'aménagement du territoire révisée. Pour ce faire, le travail porte sur l'unification des différents plans d'affectation des localités qui composeront la future commune. Afin de réaliser cette étude, une première analyse à l'aide d'un cas fictif a été menée afin de tester les hypothèses théoriques et d'obtenir des premières tendances. Celles-ci ont ensuite été testées dans le cadre d'une fusion réelle sur la commune de Hautemorges et démontrent les raisons qui poussent les communes fusionnées à réviser séparément les plans d'affectation des localités qui les composent. Finalement, le travail pousse la réflexion plus loin avec des propositions de planification directrice à long terme du développement territorial.

Etudiant: Marc Equey

Année: 2021

Département: FEE

Filière: Géomatique avec orientation en Géomatique et gestion du territoire

Type de formation: En emploi

Enseignant responsable: Pierre-Henri Bombenger

Institut: INSIT

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