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La prise en compte de l'amélioration des dessertes lors d'un remaniement parcellaire

Selon la législation actuelle en matière d'améliorations foncières (AF), chaque propriétaire doit participer aux frais d'un syndicat proportionnellement aux avantages qu'il retire de l'opération. La restructuration du réseau des chemins constitue incontestablement l'un des apports les plus appréciés mais aussi les plus onéreux d'un remaniement parcellaire. La procédure AF offre l'opportunité de considérer la qualité des accès aux biens-fonds de plusieurs manières, mais dont les conséquences foncières ou financières sont différentes pour le propriétaire touché. Il s'agit dès lors de procéder le plus équitablement possible, en évitant toute redondance de la pénalisation d'un chapitre cadastral mal desservi à l'ancien état. Le but du travail de diplôme est de proposer des règles pratiques pour une prise en compte optimale de l'amélioration des dessertes lors d'un remaniement parcellaire agricole ou viticole.